Article 1 ( Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation )
- La création d’un compte Membre sur le site Sortir à Lyon et sa région implique que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U.) du site.
- Les CGU peuvent être modifiées n’importe quand sans aucu préavis. Vous devez donc, vous informer régulièrement des modifications apportées au CGU.
- En cas de non respect partiel ou total de ces CGU ou de leur esprit, vous reconnaissez que les autorités du site (webmaster, parrains, marraines…) peuvent modifier ou supprimer les comptes utilisateurs, les sorties, les commentaires…, et ceci sans prévenir l’utilisateur modéré concerné.
Article 2 ( Responsabilités )
- Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs propos, des pièces qu'ils fournissent (photos, liens ...) et de leurs actes sur le site et lors des sorties. En adhérant à ces CGU, vous reconnaissez que Sortir à Lyon et sa région ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des propos ou agissements des utilisateurs.
- Les utilisateurs sont seuls responsables del'utilisation de leur compte et ne doivent pas communiquer leurs coordonnées de compte à quiconque. Sortir à Lyon et sa région ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de votre compte.
- Sortir à Lyon et sa région ne peut être tenu responsable d'éventuels actes de piratage ou de malveillance et ne peut être poursuivi pour quelque dommage ou perte en résultant.
- Sortir à Lyon et sa région n’offre aucune garantie de fonctionnement du site (erreurs éventuelles de programmation, indisponibilité de l'hébergement, temps de réponse du site, ... )
- Sortir à Lyon et sa région n’a pas les moyens de vérifier l'authenticité des informations fournies par les membres. Il est donc important que vous preniez vos précautions lorsque vous rencontrez d’autres membres. Ainsi vous noterez que Sortir à Lyon et sa région ne peut être tenu responsable de ce qui peut arriver lors des sorties proposées par le biais du site :
Loi
n°2004-575 du 21
juin 2004
pour la
confiance dans
l'économie numérique
"Les personnes physiques ou
morales qui assurent, même à titre
gratuit, pour mise à disposition du public par des services
de
communication au public en ligne, le stockage de signaux,
d'écrits,
d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des
destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur
responsabilité
civile engagée du fait des activités ou des
informations stockées à la
demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas
effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de
faits et
circonstances faisant apparaître ce caractère ou
si, dès le moment où
elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour
retirer ces données ou en rendre l'accès
impossible."
Article 3 ( Les comptes « Utilisateurs » ou « Membres »)
- A l’ouverture de votre compte, vous devez fournir un pseudonyme sans connotation déplacée (comme par exemple : LaChatte, grosmembre etc...), ne prêtant pas à confusion (comme par exemple : Adminitrateur, Webmaster, Sortir à Lyon et sa région), ne se voulant pas trop visible artificiellement (ex à pb : ***tu m'as vu***, CEST8MOI8LE_BEST...). De plus votre email doit toujours être valide.
- En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre et admettre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données Sortir à Lyon et sa région . Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre fiche Membre.
- En ouvrant un compte Membre ou Utilisateur sur Sortir à Lyon et sa région , vous vous engagez sur l'honneur à être majeur.
- Vous vous engagez à n’avoir et à n’utiliser qu’un seul compte Membre ou Utilisateur.
- Sortir à Lyon et sa région se réserve le droit d'utiliser les adresses IP collectées pour identifier les visiteurs du site, afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité, et afin d’identifier les visiteurs qui contreviendraient aux présentes CGU.
- Tout compte jugé inactif depuis 2 mois, sera supprimé automatiquement et sans préavis.
- Vous autorisez que les informations (texte, photo…) que vous placez sur votre profil soient visibles par tous les visiteurs de Sortir à Lyon et sa région à condition qu'ils soient inscrits en tant que Membre ou Utilisateur du site.
- Les parrains et marraines sont des utilisateurs du site comme vous mais grâce à leur ancienneté et à leur implication dans la vie du site, ils bénéficient de droits supplémentaires leur permettant d'agir sur le site afin d'aider les membres ou utilisateurs à comprendre et à faire respecter les CGU. Toutefois, si vous avez un problème avec l'un d'eux, vous pouvez contacter directement le webmaster en lui envoyant un message.
- En acceptant ces CGU, les utilisateurs autorisent les parrains et marraines et webmaster de Sortir à Lyon et sa région à mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à leur compte, voire de le supprimer, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu déposé sur Sortir à Lyon et sa région , et ceci si un ou plusieurs parrains et marraines ont de bonnes raisons de penser que vous avez agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des CGU de Sortir à Lyon et sa région . Par le biais de ces CGU, nous vous indiquons que toute action des parrains et marraines peut se faire sans qu’aucune mise en demeure préalable ne vous soit envoyée, et vous acceptez que les parrains et marraines de Sortir à Lyon et sa région soient en droit de désactiver ou de supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte Membre ou Utilisateur. De plus vous reconnaissez que Sortir à Lyon et sa région ne peut être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers de toute résiliation de votre accès au site.
Article 4 ( Comportement des Membres ou Utilisateurs)
Il est fortement recommandé de prendre connaissance de la
« netiquette » de mise sur
Internet. La netiquette est la charte de
bonne conduite des acteurs et des utilisateurs de l'Internet,
professionnels ou particuliers. Cette charte est disponible sur le site
de l'AFA : Netiquette
- Votre langage sur le site
doit
être
correct quelque soit la partie sur le site où vous
écrivez (chat,
forum, commentaire de sorties, …). Les propos
obscènes, vulgaires,
violents sont strictement interdits.
L’écriture SMS est
bannie. - En acceptant ces CGU, vous
vous
engagez
à ne pas
porter atteinte au site, à son image ou à celle
de ses membres ou parrains et marraines. - Vous vous engagez
à ne pas
communiquer
ou
proposer de liens vers un ou des sites illégaux.
- Toute publicité sur le site ou lors de sorties lancées sur sortir à lyon et sa région, pour un site
concurrent entrainera la suppression immédiate du compte utilisateur, et blocage des IP.
- Tout propos ironique, blessant ou tendancieux envers un autre membre, produit sur le forum sera supprimé sans avertissement.
La repetition de cette attitude fera l’objet de
sanctions pouvant aller
jusqu’à la suppression du compte utilisateur.
- Vous
devez bien noter que votre pleine et seule responsabilité
est engagée
quant aux informations que vous diffusez sur Sortir à Lyon et sa région . -
Vous acceptez que les organisateurs de Sortir à Lyon et sa région (webmaster,
parrains et marraines…) puissent être
amenés à divulguer (conformément
à la loi)
des informations s’ils pensent qu'une telle mesure est utile
dans le
cadre d'une procédure judiciaire ou tout simplement pour
faire
respecter les CGU, pour répondre à des plaintes
arguant de la violation
des droits de tiers, ou pour protéger les droits ou les
intérêts des
tiers (parrains et marraines, membres, …). - L’abus de la
messagerie
interne (SPAM, racolage,…) fera l’objet de
sanctions pouvant aller
jusqu’à la suppression du compte utilisateur. Article 5 (
Organisations des
sorties ) -
En proposant des sorties sur l’agenda des sorties, vous vous
engagez à
ne proposer que des sorties conformes à la loi,
décentes et réelles.
Toute sortie litigieuse sera supprimée. - Les sorties
intra-communautaires sont autorisées, mais doivent rester ouvertes à tous. - Les sorties
lancées par les
particuliers le sont
dans un esprit de divertissement, et non par but lucratif
même si
l'argent peut être récolté pour
participer aux frais d’une sortie. -
Tout membre organisant une sortie doit accueillir au mieux tous les
inscrits notamment ceux dont c'est la toute première sortie
sur Sortir à Lyon et sa région . - Comme Sortir à Lyon et sa région ne peut
être tenu
pour responsable de ce qui peut arriver lors de déroulement
d’une
sortie, y compris les sorties organisées par Sortir à Lyon et sa région
officiellement, vous devez prendre note des quelques conseils
indispensables suivants :
* Ne pas
forcément
croire sur parole tout ce qu'un membre peut dire de lui-même.
* Ne pas divulguer d'informations
(numéro de CB, adresse
personnelle…) vous concernant à des personnes que
vous n’avez rencontré
qu’une fois ou pas du tout.
* Quand vous ne connaissez pas les
personnes qui s’inscrivent à une
sortie, ne le faites pas chez vous mais plutôt dans un lieu
public.
* Les mineurs n’ont pas
accès au site, veillez à ce que vos enfants
n’y accèdent pas non plus. Ils peuvent par contre
vous accompagner lors des sorties.
* N’acceptez pas de sorties
chez une personne que vous ne
connaissez pas surtout si vous ne connaissez personne d’autre
à cette
sortie.
Article 6 ( Inscriptions aux sorties )
- Quand les utilisateurs s'inscrivent à une sortie, ils prenent l’engagement d’y venir. En cas de retard ou de contre-temps, ils doivent en avertir l’organisateur.
- Si vous apprenez votre contre-temps suffisamment à l’avance alors vous devez vous désinscrire de la sortie le plus tôt possible pour permettre à l’organisateur de s’organiser le cas échéant surtout en cas de réservations ou d’avances financières faites par l’organisateur.
Article 7 ( Droit d'auteur )
- En acceptant les CGU les utilisateurs acceptent que leurs sorties puissent être reprises à l'identique ou pas par d'autres membres de Sortir à Lyon et sa région .
Article 8 ( Droit à l’image )
- Si jamais un membre se
retrouve sur
l’une
des photos des sorties contre son gré, il doit se rapprocher
du
photographe responsable de la photo pour lui demander de la supprimer
immédiatement. Si le photographe refuse ou tarde
à s’exécuter, ce sont
les parrains et marraines qui supprimeront la photo
incriminée, et avertiront le
photographe du non-respect des CGU du site avec les
conséquences qui
s’imposent.
- Par acceptation de ces CGU, les utilsateurs
déclare
être le propriétaire des photos qu'ils
déposent sur le site.>